Samedi 29 février, le débat sur les retraites s’enlise à l’Assemblée. Le Premier ministre Edouard Philippe dégaine alors le 49.3, déclenchant colère, manifestations et motions de censure à un moment où l’opinion publique est préoccupée par un tout autre sujet : le coronavirus. Face à la polémique, le délégué général de LREM Stanislas Guerini intervient.
“Nous, la majorité, le gouvernement, les parlementaires, nous aurions préféré aller au bout du débat. Nous voulions avoir un débat sur le fond. Ce texte est tellement important pour l’avenir de notre pays. Mais ce 49.3, il répond à une situation politique bien précise”, annonce le délégué général de La République en marche dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux.
Stanislas Guerini fait référence à plus de 40 000 amendements déposés le 17 février par l’opposition, France insoumise en tête, visant au blocage d’une réforme pour le moins impopulaire. Selon un sondage publié par le Huffington Post, 58% des Français se déclarent en effet hostiles à ce nouveau système des retraites.
“Nous étions contraints d’utiliser cet outil”
“Nous étions contraints d’utiliser cet outil, qui est un outil parfaitement démocratique et d’engager la confiance, la responsabilité du gouvernement”, déclare Stanislas Guerini. Le samedi 29 février, le Premier ministre Edouard Philippe dégaine ainsi le 49.3 pour couper court aux débats, déclenchant des manifestations spontanées un peu partout à travers le pays.
Les oppositions rétorquent à coups de motions de censure, qui n’aboutiront pas. Le patron de La France insoumise s’insurge. “Dans quelle démocratie au monde une loi est-elle considérée comme adoptée à partir du moment où le chef du gouvernement le décide ?”, tance Jean-Luc Mélenchon, c’est “un moment pitoyable de notre vie commune”.
“Ça n’a aucun lien avec le coronavirus !”
Au moment où l’opinion publique est focalisée sur la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, le 49.3 est dégainé à la sortie d’un conseil des ministres extraordinaire consacré à l’épidémie. Accusant le gouvernement de faire passer sa réforme en douce, l’opposition dénonce le “cynisme” de la majorité “qui n’a pas hésité à mélanger les deux sujets”. “Ça n’a aucun lien avec le coronavirus”, se défend Edouard Philippe.
“Ce 49.3, c’est une étape. Le texte sera étudié au Sénat, il reviendra à l’Assemblée nationale et nous aurons l’occasion de continuer à l’enrichir.” Dans ce contexte tendu, Stanislas Guerini peut-il encore rassurer ? “Nous n’avons pas fini ce travail sur cette réforme essentielle et nous continuerons de porter fièrement les sujets que La République en marche a décidé d’intégrer à ce texte.” A bon entendeur…
Le 49.3, c’est quoi ?
Selon l’article 49, alinéa 3, de la Constitution du 4 octobre 1958 revisitée en 2008, “le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les quarante-huit heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session”.
49.3 : le palmarès
En France, sous la Ve République, le 49.3 a régulièrement été utilisé par nos Premiers ministres. Voici le palmarès.
1er Michel Rocard (1988-1991) : 28 fois
2e Edith Cresson (1991-1992) : 8 fois
3e Manuel Valls (2014-2016) : 6 fois
4e Pierre Bérégovoy (1993-1993) : 3 fois
5e Alain Juppé (1995-1997) : 2 fois
& Jean-Pierre Raffarin (2002-2005) : 2 fois
Edouard Balladur (1993-1995), Dominique de Villepin (2005-2007) et Edouard Philippe (à ce jour) ont utilisé le 49.3 une seule fois.