Après des années de tergiversations et autres affrontements politiques, le Pacs est finalement adopté le 15 novembre 1999. S’il s’agit au départ d’offrir un cadre juridique aux couples de même sexe, ce sont les couples hétérosexuels qui s’empareront massivement de cette union civile qui se veut bien plus souple que le mariage. C’était il y a tout juste 20 ans. Bien avant les manifestations contre le mariage pour tous, le Pacs était enfanté dans la violence et la douleur.
“Le Pacs contribuerait inévitablement à la chosification de l’enfant, soumis au bon plaisir des adultes.” Le 3 novembre 1998, la pieuse Christine Boutin s’acharne, bible à la main et dans un discours fleuve d’une durée de 5h30, sur cette nouvelle loi débattue à l’Assemblée nationale.
Au total, ce sont 2 161 amendements au texte déposés par une opposition de droite pour le moins radicale. “Le Pacs, c’est tout simplement le retour à la barbarie”, déclare Philippe de Villiers. D’autres, comme François Vannson ou Jacques Myard, compareront sans états-d’âmes l’homosexualité à la pédophilie et à la bestialité.
“Satan l’a rêvé, Jospin l’a fait !”
Entre le gouvernement et la droite, le torchon brûle. Le Premier ministre Lionel Jospin traite Boutin de “députée marginale sur ces questions et outrancière dans ses propos”. Cette dernière rétorque : “Puisque je suis une marginale, j’appelle tous les Français à manifester contre le Pacs” dans la rue.
A la fin du mois de janvier, ce sont quelque 100 000 personnes qui défilent ainsi à Paris en scandant des pancartes aux slogans douteux comme “Pas de neveux pour les tantouzes” ou encore “Satan l’a rêvé, Jospin l’a fait”. Elisabeth Guigou, alors garde des Sceaux, n’est pas épargnée : “Guigou, ton Pacs aux égouts” !
Entre haine et violences
Comme à l’accoutumée, ce déferlement de haine dégénère dans la violence. Quand en fin de marche une immense banderole portant le mot “Homophobes” est déployée devant le palais de Chaillot par l’association Act Up, la manifestation dégénère en menaces de mort. “J’vais t’crever”, “Les pédés, au bûcher”, “Allez crever avec votre sida”, hurle la foule.
De l’assemblée au sénat, le débat fait rage durant un an, jusqu’à ce que Jacques Chirac se voit contraint de promulguer la loi, le 15 novembre 1999. Pour le président de la République, “le Pacs est une formule inadaptée aux besoins de la famille, car il ne reconnaît pas la valeur de l’engagement et ne comporte aucune sécurité”.
“Le monde a changé, la France a bougé”
Dès lors et contre toute attente, l’opposition commence à faire son mea culpa. A droite, seule Roselyne Bachelot soutenait le projet. Elle peu à présent compter sur le concours de Nicolas Sarkozy, qui déclare que “le monde a changé, la France a bougé. Il est largement venu le temps de nous adapter, de nous moderniser”.
Les élus de droite se désolidarisent peu à peu de Christine Boutin, dont “la pensée est en partie homophobe”, commente l’UDF Philippe Douste-Blazy, contraint de reconnaître que “les lobbies extrémistes se sont emparés du débat”.
De Christian Estrosi à Jean-Marie Le Pen en passant par Pierre Lellouche, ceux qui s’en étaient violemment pris au Pacs et aux homosexuels sont tour à tour contraints d’abdiquer face à l’évolution sociétale. En 2010, le nombre de pacs signés chaque année était multiplié par trois, les homosexuels ne représentant que 4,4 % des pacsés.
Pacs : quelques dates clés
1990 : Une première proposition de loi tendant à créer un contrat de partenariat civil est déposée au Sénat par Jean-Luc Mélenchon.
1991 : Le contrat d’union civile (CUC) est créé.
1995 : Le contrat de vie sociale (CVS) fusionne avec le CUC pour donner naissance au contrat d’union sociale (CUS).
1998 : La loi sur le Pacs (pacte civil de solidarité) est débattue à l’assemblée et au sénat.
1999 : La loi no 99-94469 sur le Pacs est promulguée le 15 novembre. Le premier Pacs entre Dominique Adamski et Francis Dekens est enregistré à Lille trois jours plus tard.
2004 : La célébration du premier mariage entre deux personnes du même sexe à Bègles par Noël Mamère déclenche la réforme du Pacs.
2006 : La loi sur le Pacs est modifiée.
2010 : Trois Pacs sont enregistrés pour quatre mariages. Seuls 4,4 % des Pacs concernent des personnes de même sexe.
2011 : Le Pacs peut être conclu devant un notaire.
Au cœur du débat…
“Le Pacs n’ouvrira pas la possibilité aux homosexuels d’adopter des enfants ou de recourir à la procréation médicalement assistée”, Élisabeth Guigou (1998).
“Ce projet qui entraînera des détournements de successions, de nationalité, de fiscalité, ouvrira des risques de répudiation, de polygamie, voire d’incestes, et produira des conséquences dévastatrices”, l’Académie des sciences morales et politiques (1998).
“Après tout, si on institutionnalise des relations sexuelles entre deux hommes, je ne vois vraiment pas au nom de quel ordre moral on ne l’autoriserait pas entre frères et sœurs”, Christine Boutin (1998).
“Et les animaux de compagnie !”, François Vannson (1998).
“Il y a des zoophiles aussi”, Jacques Myard (1998).
“Le Pacs, c’est tout simplement le retour à la barbarie. Vous vous apprêtez à violenter notre vieille civilisation. Mais un jour les victimes se lèveront et se tourneront vers vous en vous disant : vous êtes le socialisme démolisseur”, Philippe de Villiers (1998).
“Lorsqu’une personne ayant obtenu la garde d’un enfant à l’issue d’un jugement de divorce conclut un Pacs avec un signataire de même sexe, elle perd automatiquement la garde de cet enfant”, Bernard Accoyer (1998).
“Le Pacs est une patate chaude que l’on se refile de la mairie au tribunal d’instance et pourquoi pas demain à la direction des services vétérinaires”, Dominique Dord (1998).
“Le Pacs a été inventé par un député gay pour satisfaire le lobby homosexuel”, Guy Teissier (1998).
“Il n’y a qu’à les stériliser !”, Pierre Lellouche (1998).
“Il n’y a pas d’équivalence entre la relation de deux personnes du même sexe et celle formée par un homme et une femme”, la Conférence des évêques de France (1999).
“C’est la légalisation d’une perversion de la nature”, Jean Chérioux (1999).
“Si on autorise le Pacs, comment va-t-on définir le crime de pédophilie ?”, Pierre Bédier (1999).
“Une société qui céderait à la provocation de ces défilés exhibitionnistes pour accorder les mêmes droits à des couples homosexuels qu’à des couples mariés serait une société décadente”, Christian Estrosi (1999).
“Le Pacs va précipiter la société vers une aggravation de ses pathologies, déjà perceptibles par la drogue, les suicides”, Bernard Seillier (1999).
“Si je veux faire un Pacs d’une demi-heure contre une soulte de 500 francs, ça s’appelle de la prostitution”, Charles de Courson (1999).
“Pacs : Pratique de contamination sidaïque”, Emmanuel Hamel (1999).
“Les citoyens normaux n’ont pas à payer pour les pédés”, François Abadie (1999).
“Le Pacs est certainement l’un des textes les plus stupides, les plus néfastes qui aient été votés dans le cadre de la Ve République. C’est une loi absolument désastreuse, qui torpille la famille”, Christian Vanneste (1999).
“En matière d’immigration le Pacs constitue à n’en pas douter la voiture balai des régularisations”, Thierry Mariani.
“C’est une formule inadaptée aux besoins de la famille car il ne reconnaît pas la valeur de l’engagement et ne comporte aucune sécurité”, Jacques Chirac (1999).
“Etre contre le Pacs n’est pas ringard”, Claude Goasguen (1999).
“Les dispositions du pacte civil de solidarité ne mettent en cause aucune des règles relatives au mariage et ne portent pas atteinte à la nécessaire protection de la famille”, le conseil constitutionnel (1999).
“Le monde a changé, la France a bougé. Il est largement venu le temps de nous adapter, de nous moderniser”, Nicolas Sarkozy (1999).
“Le Pacs est une parodie de mariage qui insulte ceux qui savent ce qu’est réellement l’engagement”, l’évêque Pierre d’Ornellas (2004).
“Je ne vois pas beaucoup d’intérêt à cette formule, mais dans le fond, si elle permet à certaines personnes de se témoigner réciproquement de leurs intérêts matériels, je ne vois pas d’inconvénient”, Jean-Marie Le Pen (2006).